Protection Des Données 

1. Notre politique de confidentialité

La protection de vos données à caractère personnel revêt un caractère très important pour notre société, la Südwestdeutsche Salzwerke AG (« Société des Mines de sel de Berchtesgaden AG »). C’est pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel avec la plus stricte confidentialité et dans le respect des dispositions en vigueur sur la protection des données.

L’utilisation de notre site Internet est en principe possible sans faire mention de ses données à caractère personnel. Toutefois, si en tant qu’utilisateur de notre site, vous faites appel à des services particuliers de notre entreprise, le traitement de vos données à caractère personnel peut devenir nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire ou qu’un tel traitement ne trouve aucune base légale, nous sollicitons en règle générale le consentement de la personne concernée.

Notre déclaration de politique de confidentialité vous donne tous les renseignements utiles sur la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, nous présentons dans la présente déclaration de politique de confidentialité les droits reconnus à une personne concernée en termes de données à caractère personnel.

En tant que responsables du traitement, nous avons mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la protection la plus étendue possible aux données à caractère personnel traitées par le biais du présent site Internet. Néanmoins nous rappelons que la transmission de données via Internet peut présenter des défauts de sécurité et qu’une protection absolue ne peut être garantie.

 

2. Définitions

Dans le cadre de notre déclaration de politique de confidentialité, nous utilisons des termes qui sont également utilisés dans le Règlement général sur la protection des données ci-après désigné par « RGPD »). Pour faciliter la lecture et la compréhension de la présente déclaration, nous rappelons ci-après les principales définitions.

2.1 Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée  « personne concernée »). Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation,  un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.2 Personne concernée

Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

2.3 Traitement

Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et  appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou  l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2.4 Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées en vue de limiter leur traitement futur.

2.5 Profilage

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

2.6 Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon à ce que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.  

2.7 Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre , le responsable  du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

2.8 Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les données à caractère pour le compte du responsable du traitement.

2.9 Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière  conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

2.10 Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée le responsable du traitement et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.

2.11 Consentement

Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de la volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

 

3. Nom et adresse du responsable du traitement  

Le responsable du traitement au sens du RGPD, d’autres dispositions sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et autres dispositions visant à la protection des données :

Südwestdeutsche Salzwerke AG

Salzgrund 67

74076 Heilbronn

Allemagne

 

4. Coordonnées du délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données a pour adresse :

Südwestdeutsche Salzwerke AG

Délégué à la protection des données

Salzgrund 67

74076 Heilbronn

Vous pouvez également adresser vos demandes à l’adresse mail suivante :

Datenschutz@salzwerke.de

 

5. Comment nous protégeons vos données

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel et nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données en lien avec les données existant sur ce site Internet contre tout accès de personnes non autorisées et contre la manipulation, la destruction et la perte de ces données. Les mesures de sécurité mises en œuvre sont améliorées continuellement en fonction des progrès techniques.

La communication via notre site Internet est ainsi protégée par un protocole HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure). Est ainsi établie une connexion sécurisée entre le serveur et le client qui ne peut être lue par des personnes non autorisées. Ce dispositif vise à protéger la transmission de contenus confidentiels, par exemple pour des commandes ou demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitants de site.

Si des prestataires sont associés à la fourniture de services de notre site Internet et que ceux-ci ont lieu d’être qualifiés de sous-traitants, nous avons conclu un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 RGPD pour protéger vos données à caractère personnel.

 

6. Enregistrement de données générales et information en cas d’utilisation de notre site Internet  

Notre site Internet enregistre à chaque visite de notre site tout un ensemble de données et informations générales qui sont conservées dans les fichiers-journaux du serveur. Peuvent être enregistrés les types et versions de navigateurs utilisés, le système d’exploitation utilisé par l’utilisateur, le site Internet à partir duquel un système d’accès (appelé « Referrer ») consulte notre site Internet , les sous-sites qui sont dirigés jusqu’à notre site web par un système d’accès, la date et l’heure de la consultation de notre site, une adresse Internet-Protocol (adresse IP) ou encore le fournisseur d’accès Internet du système d’accès. L’utilisation de ces informations et données générales ne permet pas d’identifier la personne concernée, et donc vous en tant qu’internaute. Ces informations sont utilisées pour garantir le bon fonctionnement du site web. En outre, ces données visent à optimiser  le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes techniques d’information. Toutes les données anonymes des fichiers-journaux sont enregistrées de manière séparée de toutes les données à caractère personnel indiquées par la personne concernée. L’enregistrement de données à des fins de mise à disposition du site Internet et la conservation des données dans des fichiers-journaux  sont nécessaires et obligatoires pour l’exploitation du site Internet. Il n’existe donc aucune possibilité d’opposition pour l’utilisateur. Les données des fichiers-journaux sont toutefois effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour satisfaire à la finalité de leur collecte. Si les données sont saisies pour mettre à disposition le site Internet, lesdites données sont effacées dans un délai de sept jours au plus.

 

7. Données dans le cadre de l’utilisation d’un formulaire de contact proposé sur le site Internet (ou prise de contact par une fonction en ligne équivalente)

Pour toutes vos questions, quelles qu’elles soient, nous vous proposons de prendre contact avec nous par le biais d’un formulaire disponible sur Internet ou de la fonction en ligne correspondante. L’indication d’une adresse mail valable est donc nécessaire pour que nous sachions d’où provient la demande et pour pouvoir y répondre. Les autres mentions obligatoires sont suivies d’un astérisque dans le formulaire. Selon le sujet et la date et que vous soyez déjà client ou non, le traitement des données se fonde sur le contrat conclu avec vous, sur votre consentement ou nos intérêts légitimes à vous expliquer la proposition conformément à l’article 6, paragraphe 1, points a), b) et f) RGPD. Si vous utilisez le formulaire de contact ou une autre fonction en ligne correspondante pour commander, demander ou réserver différentes offres et événements, vous êtes priés de lire attentivement les informations énoncées au Point 12 ci-après « Données dans le cadre de commandes auprès de la Billetterie en ligne et de demandes et réservations d’offres et événements ».

Nous effacerons vos données concernant la demande si nous n’avons pas l’obligation légale de les conserver ou stocker plus longtemps. Si les données restent nécessaires à l’exécution de demandes en cours, l’effacement est effectué au plus tôt après l’exécution de ces demandes. Vos données à caractère personnel ne peuvent être retransmises à des tiers.

 

8. Liens vers d’autres sites Internet  

Notre site Internet peut contenir des liens vers les sites de tiers et certains de nos services peuvent vous permettre d’accéder, dans certaines conditions, aux services de tiers (par exemple les réseaux sociaux). Nous n’avons aucune influence sur ces sites tiers et les services de tiers qui peuvent traiter vos données à caractère personnel. Nous ne contrôlons pas ces sites Internet et services de tiers et nous ne sommes pas responsables de ces sites, de leurs services ou de leur pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité des sites Internet et des services de tiers que vous consultez par le biais de notre site et de nos services. Si notre site Internet intègre d’autres services, vous trouverez une explication dans la présente déclaration de politique de confidentialité.

 

9. Politique de cookies

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers-texte dans lesquels le navigateur web stocke des informations sur les sites web visités qui sont envoyées par le serveur web. Ce sont des informations relatives à la visite du site, telles que la durée de la visite, les données de connexion, les entrées utilisateur ou autres informations similaires.

Ces cookies sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre mobile lorsque vous consultez un site internet. Ils n’occupent guère d’espace de mémoire et sont automatiquement effacés après expiration. Certains cookies expirent à la fin de votre session Internet, d’autres sont enregistrés pendant un temps limité.

9.2. Consentement aux cookies à l’aide de Cookie Bot via le Guide relatif aux cookies

Notre site utilise la « Cookie-Consent-Technologie » de Cybot pour solliciter votre consentement concernant la sauvegarde de certains cookies dans notre navigateur et les documenter conformément aux règles de protection des données. Le prestataire de cette technologie est Cybot A/S - avnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark ci-après dénommée Cybot).

Lorsque vous entrez sur notre site web, un cookie Cookiebot est enregistré sur votre navigateur dans lequel sont sauvegardés vos consentements ou le retrait de ces consentements. Ces données sont transmises anonymisées au prestataire de Cookiebot. Vous trouverez plus de détails sur le traitement des données liées aux cookies Cookiebot sur le site https://www.cookiebot.com/de/privacy-policy/

9.3. Guide relatif aux cookies

Dans le Guide relatif aux cookies, qui fait partie intégrante de la présente déclaration de politique de cookies, vous pouvez consulter les cookies installés et les ajuster à tout moment à vos besoins. Vous pourrez aussi y lire les types de cookies qui existent et les finalités qu’ils poursuivent.

9.4. Mise à jour de la politique de cookies

Notre politique de cookies peut être modifiée de temps en temps, notamment pour prendre en compte les modifications des cookies que nous utilisons, ou si cela est nécessaire pour d’autres raisons juridiques ou d’entreprise. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette politique de cookies afin de rester informés de notre utilisation de cookies.

 

10. Lettre d’information et messages informatifs à caractère publicitaire (Opt-In)

Nous vous faisons parvenir notre lettre d’information ou des messages informatifs à caractère publicitaire uniquement si nous avons obtenu votre consentement préalable dans le cadre de la procédure Double-Opt-In. Un mail vous sera envoyé avec un lien d’inscription à l’adresse mail que vous nous aurez indiquée. Lorsque vous aurez archivé le lien, vous serez inscrit afin de pouvoir recevoir la lettre d’information ou les messages informatifs à caractère publicitaire.

Notre lettre d’information et les messages informatifs à caractère publicitaire contiennent une possibilité très simple pour se désinscrire pour l’avenir de nouveaux messages. Vous trouvez habituellement un tel lien en bas de page dans la lettre d’information ou le message publicitaire envoyé par mail.

 

11. Votre compte client

Vous avez la possibilité de créer un compte client en tant qu’utilisateur de notre site Internet. La création d’un compte vous oblige à vous enregistrer sur notre site et à indiquer vos données à caractère personnel auprès de nos services en tant que responsables de traitement. Les données à caractère personnel qui peuvent nous être transmises ressortent du masque utilisé pour la saisie. Certains champs obligatoires peuvent parfois aussi être insérés, ce parce que sans ces mentions, nous ne pouvons pas fournir les services associés à cet enregistrement. Les données à caractère personnel que vous aurez introduites seront traitées exclusivement aux fins d’utilisation liée à des finalités spécifiques. Le compte client sert en particulier à exécuter vos commandes et toutes les prestations de services s’y rapportant. Pour exécuter vos commandes, nous pouvons communiquer vos données à d’autres entreprises, ce exclusivement pour exécuter en bonne et due forme nos engagements contractuels. Nous pouvons ainsi les communiquer à des prestataires de transport de colis, à des services de paiement ou à d’autres prestataires impliqués. Ces prestataires utiliseront aussi vos données exclusivement pour exécuter votre commande et uniquement en vertu de nos instructions. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès.

Vous pouvez faire valoir vos droits éventuels de personne concernée en lien avec votre compte client en vous adressant à : info@salzbergwerk.de

Si vous avez des questions générales sur la protection des données, nous vous prions de vous adresser à l’adresse indiquée au Point 4 de la présente déclaration.

 

12. Données dans le cadre de commandes auprès de la Billetterie en ligne et de demandes et réservations d’offres et événements 

Par le biais de notre site Internet, vous avez la possibilité  d’acheter des billets pour des visites, événements et offres de groupes. Nous vous proposons également de faire la demande ou la réservation d’offres individuelles et d’événements. Dans ce cas, la mention de données à caractère personnel nous est nécessaire. Les données à caractère personnel qui peuvent nous être transmises ressortent du masque utilisé pour la saisie de la commande/demande/réservation. Certains champs obligatoires peuvent parfois aussi être insérés, ce parce que sans ces mentions, nous ne pouvons pas fournir les services associés à la commande.

Une fois le contrat exécuté, nous bloquons vos données pour empêcher toute nouvelle utilisation et lesdites données sont effacées à l’expiration des délais de conversation prévues par la législation fiscale et commerciale si vous n’avez pas consenti expressément à une nouvelle utilisation de vos données. Pour certaines offres et événements dont la réalisation associe des partenaires de coopération, il est utile de transmettre vos données à ces partenaires dans les limites nécessaires. Dans ce cas, la transmission des données nécessaires a lieu exclusivement à des fins d’exécution du contrat. Aucune donnée n’est transmise à des tiers. Nous traitons toujours vos données avec la plus stricte confidentialité. S’agissant de la procédure de paiement, nous nous référons au Point 13 « Données dans le cadre d’un paiement (par carte de crédit, PayPal, virement instantané) » que vous trouverez également dans la présente Déclaration de politique de confidentialité.

13. Données dans le cadre d’un paiement (par carte de crédit, PayPal, virement instantané)

Pour exécuter la commande de produits et prestations de services offerts sur notre site web, trois moyens de paiement vous sont proposés (paiement par carte de crédit, PayPal ou virement instantané). Ces moyens de paiement sont proposés par le prestataire de services de paiement tout-en-un Unzer (Unzer GmbH, Vangerowstrasse 18, 69115 Heidelberg) et à cette fin, un contrat de sous-traitance est conclu  avec ledit prestataire. Selon le mode de de paiement, il est procédé à une saisie des données de paiement nécessaires qui sont utilisées par le service de paiement pour exécuter l’ordre de paiement. Pour tous les moyens de paiement, Unzer garantit une sécurité optimale dans le cadre du transfert de données. Procédant au traitement de données relatives à des cartes de crédit, la société Unzer est liée par la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS IT Standard (Payment Card Industry Date Security Standard). Vous trouverez de plus amples informations sur le site : https://de.pcisecuritystandards.org/minisite/env2/

Si vous utilisez PayPal pour effectuer un paiement, ce service est intégré sur notre site par notre prestataire de services de paiement. Paypal est un prestataire de services de paiement en ligne. Les paiements sont effectués par le biais de comptes PayPal qui sont des comptes privés ou professionnels virtuels. PayPal vous offre aussi la possibilité d’effectuer des paiements virtuels par cartes de crédit si un utilisateur ne détient pas de compte PayPal. Le compte PayPal est géré via une adresse mail qui ne nécessite aucun numéro de compte habituel. PayPal permet de déclencher des paiements en ligne en faveur de tiers, voire de réceptionner des paiements. PayPal assure en outre une fonction fiduciaire et offre des services de protection du consommateur. La société d’exploitation européenne de PayPal est la société PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., sise 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg.

Si la personne concernée choisit PayPal pour moyen de paiement lors de la procédure de commande, les données de la personne concernée seront transmises automatiquement à PayPal. En optant pour ce mode de paiement, la personne concernée consent à la transmission de données à caractère personnel nécessaires au paiement.

Les données à caractère personnel transmises à PayPal sont en règle générale le nom, le prénom, l‘adresse, l’adresse mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable ou d’autres données qui sont nécessaires au règlement du paiement. L’exécution du contrat de vente requiert également les données à caractère personnel en lien avec la commande concernée. La transmission des données vise à effectuer le paiement et à prévenir la fraude. Le responsable du traitement transmet à  PayPal des données à caractère personnel, en particulier s’il existe des intérêts légitimes à une telle transmission. Les données à caractère personnel échangées entre PayPal et le responsable du traitement sont elles-mêmes éventuellement transmises par PayPal à des agences d’information économique. Cette transmission vise à vérifier l’identité et la solvabilité des personnes concernées.

PayPal transmet le cas échéant les données à caractère personnel à des sociétés liées, à des fournisseurs de services ou sous-traitants si cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou que les données doivent être traitées en sous-traitance. La personne concernée est autorisée à retirer à tout moment son consentement au traitement à l’égard de PayPal. Le retrait n’a aucune incidence sur les  données à caractère personnel qui doivent être obligatoirement traitées, utilisées ou transmises à des fins d’exécution (contractuelle) du paiement.

La politique de confidentialité de PayPal peut être consulté sous  https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Si vous utilisez le service « virement instantané » pour effectuer un paiement, celui-ci doit être intégré par notre prestataire de services de paiement. In diesen Datenschutzhinweisen erfahren Sie, wie die SOFORT GmbH Ihre données à caractère personnelerfasst, verarbeitet und nutzt, wenn Sie unseren Zahlungsauslösedienst „Sofort Überweisung“ verwenden. Sie erhalten außerdem Informationen darüber, welche Rechte Sie gegenüber der SOFORT GmbH haben und wie Sie von diesen Rechten Gebrauch machen können. In diesen Datenschutzhinweisen erfahren Sie, wie die SOFORT GmbH Ihre données à caractère personnelerfasst, verarbeitet und nutzt, wenn Sie unseren Zahlungsauslösedienst „Sofort Überweisung“ verwenden. Sie erhalten außerdem Informationen darüber, welche Rechte Sie gegenüber der SOFORT GmbH haben und wie Sie von diesen Rechten Gebrauch machen können. In diesen Datenschutzhinweisen erfahren Sie, wie die SOFORT GmbH Ihre données à caractère personnelerfasst, verarbeitet und nutzt, wenn Sie unseren Zahlungsauslösedienst „Sofort Überweisung“ verwenden. Sie erhalten außerdem Informationen darüber, welche Rechte Sie gegenüber der SOFORT GmbH haben und wie Sie von diesen Rechten Gebrauch machen können.La société Sofort GmbH, une société du Groupe Klarna, ayant son siège In der Theresienhöhe 12, 80339 Munich, est responsable, au sens du législation sur la protection des données, de la collecte et du traitement de vos données dans le cadre d’un virement instantané.

En cas de paiement par « virement instantané », les informations à caractère personnel suivantes sont enregistrées : – nom – numéro de compte – code banque – objet – montant – date. Le commerçant reçoit aussi ces informations dans la confirmation de paiement. Le commerçant peut en principe extraire ces informations à partir d’un relevé de compte. Aucune autre donnée ne peut être enregistrée ni transmise à des tiers et aucun contrôle de solvabilité ne peut être effectué sur la base de données historiques de paiement.  

Il ressort également de ces informations que  le compte que vous avez choisi pour le virement est aussi intégré dans la vérification. A des fins de régularisation vis-à-vis du commerçant et pour satisfaire aux obligations de conservation légales, le  virement instantané enregistre le nom, le numéro de compte, le code banque, l’objet et le montant du virement dans les délais légaux de conservation. Le § 28 al. 1 phr. 1  tiret 1 de la Loi allemande Informatique et libertés (BDSG) est applicable dans ce cas. Le virement instantané s’appuie sur le principe de minimisation des données, c’est-à-dire qu’avec un virement instantané, vous pouvez payer de manière simple et sécurisée sur votre compte bancaire en ligne sans aucun enregistrement, ni ouverture d’un « compte ». Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui est vérifié automatiquement par le logiciel : https://www.sofort.com/payment/wizard/getCmsContent/data_protection/DE/0/de. Les règles de protection des données relatives au virement instantané peuvent également être consultées sur le site  https://www.sofort.com/ger-DE/datenschutzerklaerung-sofort-gmbh/.

 

14. Effacement et blocage de données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et enregistre les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité d’enregistrement recherchée ou si cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans un texte ou des dispositions auxquels est soumis le responsable du traitement.

Si la finalité d’enregistrement disparaît ou si un délai de blocage prévu par un législateur européen ou tout autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

 

15. Fondements légaux du traitement des données à caractère personnel  

L’article 6 paragraphe 1 point a) RGPD constitue, pour notre société, le fondement légal des opérations de traitement pour lesquels nous devons solliciter un consentement en vue de la finalité spécifique de traitement, éventuellement par exemple en cas d’utilisation d’un formulaire de contact inséré sur notre site Internet.

Si le traitement de données à caractère personnel, qui vise à exécuter un contrat dont est partie la personne concerné, est nécessaire, comme c’est le cas par exemple  pour les opérations de traitement  requises pour la livraison de marchandises ou la fourniture d’une prestation ou d’une contre-prestation, ledit traitement s’appuie sur l’article 6 paragraphe 1 point b) RGPD. Cette clause est également applicable pour les opérations de traitement qui sont nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles, notamment pour les demandes de nos produits ou services.

Si notre société est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, ledit traitement est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 point c) RGPD.

Les opérations de traitement peuvent également trouver leur base légale dans l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD. Tel est le cas si le traitement est nécessaire à garantir un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à moins que les intérêts légitimes, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent. De telles opérations de traitement nous sont en particulier autorisées parce qu’elles ont été prévues par le législateur européen. Ce dernier défendait le point de vue selon lequel un tel intérêt légitime pourrait exister si la personne concernée est un client du responsable ou est à son service (considérant 47 phrase 2 RGPD). Si le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD, notre intérêt légitime est lié à la réalisation de notre activité en faveur de nos sociétaires dans le respect des intérêts légitimes de la personne concernée. Pour apprécier cet intérêt, il convient de se focaliser sur une relation raisonnable entre la personne concernée et nous en tant que société.

 

16. Durée d’enregistrement des données à caractère personnel

Le critère de durée d’enregistrement de données à caractère personnel correspond aux délais de conservation pouvant résulter du droit fiscal ou commercial et de toutes autres dispositions légales, pour autant que ces dispositions juridiques soient applicables à vos données à caractère personnel. A l’expiration de ce délai, les données concernées sont effacées si elles ne sont plus nécessaires à l’initiation ou à l’exécution du contrat, ou au maintien de la relation contractuelle. Si aucun délai de conservation n’est applicable et si vous nous avez donné votre consentement pour enregistrer et utiliser vos données à caractère personnel, lesdites données sont enregistrées et utilisées selon leur finalité spécifique, aussi longtemps qu’indiqué dans le cadre du consentement, ou jusqu’au retrait de votre consentement pour le futur.

 

17. Dispositions légales ou contractuelles relatives à fourniture de données à caractère personnel ; conclusion obligatoire d’un contrat ; obligation de la personne concernée de fournir des données à caractère personnel ; conséquences éventuelles en cas de non-fourniture

Nous vous rappelons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prévue par la loi (par exemple les dispositions fiscales) ou peut résulter de dispositions contractuelles (par exemple informations sur le partenaire contractuel). Cela peut donner lieu entre autres à la conclusion d’un contrat de telle sorte qu’une personne concernée peut fournir des données à caractère personnel que nous traitons ensuite. La personne concernée est tenue par exemple de nous transmettre des données à caractère personnel si notre société conclut un contrat avec elle.  Le fait de ne pas fournir de données à caractère personnel pourrait exclure la conclusion de contrat avec la personne concernée.

 

18. Politique de confidentialité relative à la mise en œuvre et à l’utilisation de Google Analytics (avec une fonction d’anonymisation)

Nous avons intégré les composants de Google Analytics (avec une fonction d’anonymisation) sur notre site Internet.

Google Analytics est un site d’analyse web. Cette application web permet de collecter, de rassembler et d’analyser des données relatives au comportement des visiteurs de sites Internet. Un site d’analyse web permet en particulier de connaître la provenance d’une personne concernée visitant notre site (« referrer »), les sous-sites du site qui ont été consultés ou la fréquentation et la durée de consultation d’un sous-site. Une analyse web est avant tout utilisée pour optimiser un site Internet et analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur Internet.

La société d’exploitation des composants Google-Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. 

Eu égard à la protection des données en matière d’analyse web, nous avons ajouté via Google Analytics la mention « gat._anonymizeIp ». Par cet ajout, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l’accès à notre site internet a lieu à partir d’un État membre de l’Union européenne ou de tout autre État membre  de l’Espace économique européen.

Les composants de Google-Analytics ont pour objectifs d’analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations recueillies pour analyser l’utilisation de notre site, pour établir pour nous des rapports en ligne présentant les activités sur notre site et pour fournir d’autres services en lien avec l’utilisation de notre site.

Dans le cadre de ces finalités, nous avons un intérêt légitime à traiter les données. La base légale  liée à l’utilisation de  Google Analytics est le § 15 al. 3 TMG (loi allemande sur les télémédias) ou l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD. Les données que nous envoyons et qui sont associées à des cookies, identifiants (User-ID par exemple) ou à des identifiants publicitaires sont automatiquement effacées après 50 mois. L’effacement de données dont la durée de conservation est atteinte a lieu de manière automatique une fois par mois. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sur le site https://www.google.com/analytics/terms/de.html

https://policies.google.com

Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ce qu’est un cookie dans notre politique sur les cookies, laquelle fait partie intégrante de la présente Déclaration de politique de confidentialité. L’installation de cookies permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. A chaque consultation de l’une de nos pages Internet qui est gérée par le responsable du traitement et sur lequel des composants Google-Analytics ont été intégrés, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par les Google-Analytics à transmettre à Google des données à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google a accès aux données à caractère personnel, telles que l’adresse IP (anonymisée) de la personne concernée, qui permettent notamment à Google de suivre la provenance des visiteurs et leurs clics et de facturer ensuite des commissions.

Grâce aux cookies, les informations à caractère personnel, par exemple le temps d’accès, le lieu de provenance de l’accès et la fréquence des visites de notre site par la personne concernée, peuvent être enregistrées. A chaque visite de notre site, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Lesdites données sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Dans certains cas, Google transmet à des tiers ces données à caractère personnel collectées par ce procédé technique.

En tant que visiteurs de notre site web, vous pouvez décider vous-mêmes à tout moment par le biais du « Guide relatif aux cookies » (voir Point 9.3) si vous approuvez ou non l’utilisation de Google Analytics. Tout consentement donné peut être retiré à tout moment pour le futur.

De plus amples informations et la politique de confidentialité de Google sont disponibles sur  le site https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est également détaillé sous le lien https://marketingplatform.google.com/intl/en_uk/about/analytics/.

 

19. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Google-Ads

Nous avons installé Google Ads sur notre site Internet. Google Ads est un service de publicité sur Internet qui permet aux publicitaires d’insérer des annonces dans les résultats des moteurs de recherche ainsi que dans le réseau publicitaire de Google. Google Ads permet à un publicitaire de fixer au préalable des mots-clés à partir desquels  une annonce peut être présentée par Google dans les résultats des moteurs de recherche, ce exclusivement si l’utilisateur consulte un résultat avec un mot-clé dans le moteur de recherche. Sur le réseau publicitaire Google, les annonces sont réparties en thèmes pertinents selon un algorithme automatique et dans le respect des mots-clés définis préalablement.

La société d’exploitation des services Google Ads est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. 

Google Ads a pour objectif de faire de la publicité pour notre site Internet en affichant de la publicité pertinente sur les sites Internet d’entreprises tierces et dans les résultats des moteurs de recherche Google et d’afficher de la publicité externe sur notre site Internet.  

Si une personne concernée accède à notre site Internet par une annonce Google, Google installe sur le système informatique de ladite personne concernée un cookie de conversion. Il a déjà été expliqué ci-dessus ce qu’est un cookie. Un tel cookie expire après un délai de trente jours ; il n’est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Le cookie de conversion permet de tracer, pour autant qu’il n’ait pas encore expiré, si des sous-sites, par exemple le panier d’une boutique en ligne, ont été consultés sur notre site. Grâce au cookie de conversion,  nous-mêmes et Google pouvons tracer si une personne concernée qui a consulté notre site via une annonce Ads a généré des ventes, c’est-à-dire si elle a effectué ou annulé un achat de marchandises.

Les données et informations collectées grâce à l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visite de notre site Internet. Ces statistiques sont utilisées par nous-mêmes pour connaître le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été adressés par le biais des annonces Ads, et ainsi évaluer le succès ou l’échec des annonces Ads et optimiser à l’avenir nos annonces Ads. Ni notre entreprise ni les autres annonceurs publicitaires de  Google-Ads ne reçoivent d’informations de Google qui permettraient d’identifier la personne concernée.

Les informations à caractère personnel, par exemple les sites Internet visités par la personne concernée, sont enregistrées par le cookie de conversion. A chaque visite de notre site Internet, des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Dans certains cas, Google transmet à des tiers ces données à caractère personnel collectées par ce procédé technique.

En tant que visiteurs de notre site web, vous pouvez décider vous-mêmes à tout moment par le biais du « Guide relatif aux cookies » (voir Point 9.3) si vous approuvez ou non l’utilisation de Google Ads. Tout consentement donné peut être retiré à tout moment pour le futur.

De plus amples informations et la politique de confidentialité de Google sont disponibles sur  le site https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

 

20. Présence sur les réseaux sociaux et plateformes (Facebook, Instagram)

Nous possédons une page fan sur les plateformes et réseaux sociaux suivants :

Facebook

Instagram

afin  de communiquer avec les clients, les personnes intéressées et les internautes qui y sont actifs et de les informer sur nos services.

Les icônes présentées à cette fin dans notre site web en bas de page sont des liens statiques. Cela signifie que l’accès à notre site web ne génère pas automatiquement une connexion à ces réseaux sociaux. En revanche, si vous cliquez sur l’icône, vous accédez au site web du réseau social concerné. Ainsi notre site web peut être partagé rapidement et sans difficulté dans les réseaux sociaux  et protège ainsi également votre vie privée. 

Vous veillerez en outre à ce que les plateformes et réseaux sociaux concernés reçoivent bien l’information que la personne concernée a visité notre site web si, à la date de consultation de notre site, la personne concernée est en même temps connectée au réseau social concerné (Facebook ou Instagram) en cliquant sur l’icône. Par voie de conséquence, des données sont enregistrées indépendamment de l’appareil utilisé par les internautes. Si vous voulez éviter cette situation, vous devez vous déconnecter au préalable du réseau social.

Nous rappelons également que, si vous consultez les sites web de ces plateformes et réseaux sociaux, vos données à caractère personnel peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne, et qu’il peut en résulter des risques pour vous (notamment pour faire valoir vos droits en vertu du droit européen / allemand). Il est à noter que certains prestataires américains bénéficient d’une certification Privacy-Shield et se sont engagés à respecter les règles de confidentialité de l’UE.

Les données de l’utilisateur sont en règle générale traitées à des fins d’étude de marché et de publicité. Des profils d’utilisateurs peuvent ainsi être établis à partir du comportement et des intérêts des utilisateurs. Ces profils d’utilisateur peuvent également être utilisés pour insérer par exemple des annonces publicitaires sur et à l’extérieur des plateformes  qui peuvent correspondre aux intérêts des utilisateurs.  A ces fins, des cookies sont installés sur les ordinateurs des utilisateurs où sont enregistrés le comportement d’utilisation et les intérêts des utilisateurs. 

Des informations détaillées sur le traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits d’opposition sont disponibles sous les liens mentionnés ci-après des prestataires respectifs. La revendication de droits d’information et d’autres droits de la personne concernée à l’égard des prestataires est également possible car seuls ces prestataires ont un accès direct aux données des utilisateurs et disposent des informations en cause.

Facebook
Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
Politique de confidentialité : www.facebook.com/about/privacy/
Opt-out: www.facebook.com/settings et www.youronlinechoices.com
Privacy Shield: www.privacyshield.gov/participant.

Instagram
Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis
Politique de confidentialité / Opt-out : instagram.com/about/legal/privacy/.

 

20.1 Utilisation du bouton de partage  « Shariff » (Facebook)

Nous mettons en œuvre le « c't-project » sur notre site web. Il remplace les boutons de partage habituel des réseaux sociaux et protège ainsi les comportements de nos utilisateurs qui surfent sur le web.

« Shariff » installe les boutons de partage ou les plug-in des réseaux sociaux sur notre site web sous la forme d’un simple graphique qui contient un lien vers le réseau social concerné. Lors de votre visite sur notre site web, ces boutons sont normalement désactivés, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas envoyer à votre insu des données aux réseaux sociaux. Avant de pouvoir utiliser ces boutons, vous devez les activer par un clic. Le bouton Shariff crée ensuite un contact direct entre le réseau social et notre visiteur dans la mesure où le visiteur clique sur le bouton de partage. C’est à compter de moment-là seulement que vos données sont transmises au réseau social. Mais si le visiteur ne clique pas sur le bouton, aucun échange n’a lieu entre vous et le réseau social. Notre site Internet répond ainsi au souhait de nombreux internautes. Le site web peut être partagé rapidement et sans difficulté dans les réseaux sociaux. Grâce à nos boutons, nous vous donnons la possibilité d’utiliser ces services tout en protégeant votre vie privée.

Une fois le bouton activé, nous créons une connexion directe avec le serveur du réseau social choisi. La teneur du bouton est ensuite directement transmise par le réseau social à votre navigateur et installée par ledit réseau sur le site web.

Le réseau social peut collecter des données dès l’activation d’un bouton, indépendamment de savoir si vous interagissez avec le bouton. Si vous êtes inscrits sur un réseau social, celui-ci peut classer votre visite de ce site dans votre compte utilisateur.  Si vous êtes membre d’un réseau social et que vous ne souhaitez pas qu’il associe les données collectées lors de votre visite sur notre site aux données enregistrées en tant que membre, vous devez vous désinscrire du réseau social avant d’activer le bouton.

Nous ne pouvons pas intervenir sur l’étendue des données collectées via les boutons par les réseaux sociaux. La finalité et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation de ces données par les réseaux sociaux  ainsi que vos droits et possibilités de configuration ressortent des politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés.

Le développeur des composants est GitHub, Inc. 88 Colin P. Kelly Junior Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. De plus amples informations et la politique de confidentialité de GitHub sont disponibles sur le site https://help.github.com/articles/github-privacy-policy/ . Le projet « Shariff » est également détaillé sous https://www.heise.de/ct/artikel/Shariff-Social-Media-Buttons-mit-Datenschutz-2467514.html

Par le biais de « Shariff », nous installons sur notre site les réseaux sociaux suivants :

 - Facebook (bouton de partage)

Vous trouverez également les liens vers les règles de protection des données des réseaux sociaux installés via « Shariff »:

https://www.facebook.com/about/privacy/

 

20.2 Installation de YouTube sur notre site web  

Notre site web utilise des plug-in du site YouTube. L’exploitant de ce site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.

L’utilisation de YouTube, et donc la présentation de vidéos YouTube sur notre site web, est possible si vous consentez aux cookies marketing. Si vous n’avez pas accepté ces cookies, il vous est impossible de regarder les vidéos de YouTube.

Lorsque vous nous avez donné votre accord, nous utilisons YouTube exclusivement selon un mode étendu de protection des données. Dans ce cas, YouTube ne peut enregistrer aucune information sur les visiteurs de notre site avant que ceux-ci regardent la vidéo. La transmission de données à des partenaires de YouTube n’est toutefois pas obligatoirement exclue dans le cadre du mode étendu de protection des données. YouTube peut créer une connexion vers le réseau Double Click de Google – que vous regardiez ou non une vidéo.

Dès que vous regardez une vidéo YouTube sur notre site web, une connexion avec les serveurs de YouTube est créée. Il est ainsi communiqué aux serveurs de YouTube les pages de notre site que vous avez consultées. Si vous êtes inscrits sur un compte YouTube, vous autorisez à classer directement votre navigation dans votre profil personnel. Vous pouvez néanmoins empêcher cette démarche en vous déconnectant de votre compte YouTube.

En outre,  YouTube peut installer différents cookies sur votre terminal dès que vous démarrez une vidéo. Par le biais de ces cookies,  YouTube peut obtenir des Informations sur les visiteurs de notre site. Ces informations sont entre autres utilisées pour établir des statistiques sur les vidéos, améliorer la convivialité du site et prévenir les tentatives de fraude. Les cookies restent sur votre ordinateur ou votre mobile jusqu’à ce que vous les effaciez. Le cas échéant, peuvent être démarrées après le lancement d’une vidéo YouTube d’autres opérations de traitement de données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de YouTube dans sa politique de confidentialité disponible sur le site : https://policies.google.com/privacy?hl=de.

 

21. Aperçu de vos droits en tant que personne concernée

En vertu des dispositions du RGPD, une personne concernée a des droits qui peuvent être invoqués en lien avec ses données à caractère personnel. Il existe ainsi un droit d’information, à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données ainsi que divers droits d’opposition et un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle.  Nous présentons ci-après un aperçu de ces droits et leurs délais.

21.1 Délais relatifs aux droits visés aux articles 15 à 21 RGPD

En tant que responsables, nous répondrons aux éventuelles demandes de la personne concernée au sens des articles 15 à 21 RGPD dans un délai d’un mois suivant leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si cela est nécessaire au regard de la complexité  et du nombre des demandes. Dans pareil cas, nous nous prononcerons sur votre demande dans le mois suivant la demande de prolongation du délai. Si la personne concernée présente la demande par voie informatique, nous vous répondrons également par voie électronique, sauf disposition contraire.

21.2 Voies de recours

Vous pouvez adresser vos demandes par voie postale ou par e-mail. Vous trouverez l’adresse contact au Point 4 de la présente Déclaration de politique de confidentialité.

Vous êtes priés d’envoyer directement vos demandes au sens des articles 15 à 21 RGPD en lien avec votre compte client à l’adresse suivante : Info@salzbergwerk.de

21.3 Droit d’accès de la personne concernée en vertu de l’article 15 RGPD       

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées ; lorsqu’elles sont traitées, elle a un droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations telles que décrites à l’article 15 RGPD.

Il est à noter que le responsable du traitement ne peut fournir des informations que s’il n’a aucun doute quant à l’identité de la personne concernée. Le responsable emploiera tous les moyens raisonnables pour vérifier l’identité d’une personne concernée cherchant des renseignements.

21.4 Droit de rectification au sens de l’article  16 RGPD                                                             

Une personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

21.5 Droit à l’effacement au sens de l’article 17 RGPD                                

Une personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel et le responsable du traitement a l’obligation  d’effacer ces données immédiatement lorsque s’applique l’un des motifs énoncés à l’article 17 RGPD.

21.6 Droit à la limitation du traitement au sens de l’article 18 RGPD    

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque s’applique l’un des éléments énoncés à l’article 18 RGPD.

21.7 Droit à la portabilité des données au sens de l’article 20 RGPD     

Les personnes concernées ont le droit de recevoir des données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement dans un format décrit à l’article  20 RGPD, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement selon les instructions des personnes concernées, pour autant que les conditions visées à l’article 20 RGPD soient remplies.

21.8 Droit d’opposition au sens de l’article 21 RGPD

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6 paragraphe 1 point e) RGPD [le traitement a lieu dans le cadre d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement] ou sur l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD [le traitement est effectué aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers].

Dans pareils cas, le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si des données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

21.9 Droit d’opposition au sens de l’article 13 paragraphe 2 point c) RGPD

Lorsque le traitement de données à caractère personnel d’une personne concernée par le responsable du traitement repose sur l’article 6 paragraphe 1 point a ) RGPD [La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une plusieurs finalités spécifiques] ou sur l’article 9 paragraphe 2 point a) RGPD [La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques], la personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez révoquer votre consentement par courrier postal ou par courrier électronique. Vous trouverez l’adresse de contact au Point 4 de la présente déclaration.

Vous êtes priés d’envoyer directement vos demandes au sens des articles 15 à 21 RGPD en lien avec votre compte client à l’adresse suivante : Info@salzbergwerk.de

 

22. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle au sens de l’article 77 RGPD

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si elle considère que le traitement de  données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du siège de l’entreprise.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation et de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 RGPD.

L’autorité compétente en matière de protection des données est pour nous

le Délégué régional à la protection des données et à la liberté de l’information de  Bade-Wurtemberg

Adresse du siège :                                                                                          Adresse postale :

Königstrasse 10a                                                                                            Postfach 10 29 32

70173 Stuttgart                                                                                               70025 Stuttgart

Allemagne                                                                                                         Allemagne

Vous trouverez de plus amples informations sur le site www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de.

 

23. Mise à jour de la politique de confidentialité  

Notre politique de confidentialité peut requérir si nécessaire des ajustements pour des raisons juridiques ou techniques. Par conséquent, nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à des modifications de notre politique de confidentialité et vous invitons à vous tenir informés régulièrement de ses mises à jour.

Mise à jour : octobre 2020